Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité régit l’utilisation du service du portail Internet https://www.nkripta.com/, dont le responsable, à des fins d’identification, est :

Responsable : Cibersare Koope Elk Txikia
CIF : F44856680
Adresse : Avenida Altos Hornos, 33 bureau i9, Barakaldo, 48910, Bizkaia.
Téléphone : (+34) 944 580 462
E-mail : info@nkripta.com

Le Responsable garantit le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, reflétée dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD) et dans la Ley Orgánica 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD). Vous trouverez ci-dessous une information générale sur les usages de vos données personnelles, lesquels sont ensuite détaillés.

Principes appliqués au traitement des données

Lors du traitement de vos données personnelles, le Responsable appliquera les principes suivants, conformes aux exigences du RGPD :

Licéité, loyauté et transparence : Le Responsable demandera toujours le consentement pour le traitement des données personnelles, lequel peut concerner une ou plusieurs finalités spécifiques sur lesquelles le Responsable informera préalablement l’Utilisateur en toute transparence.
Minimisation des données : Le Responsable ne demandera que les données strictement nécessaires à la ou aux finalités pour lesquelles elles sont demandées.
Limitation de la conservation : Le Responsable conservera les données personnelles recueillies uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la ou aux finalités du traitement.
Intégrité et confidentialité : Les données personnelles recueillies seront traitées de manière à garantir leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité. Le Responsable prend les précautions nécessaires pour éviter tout accès non autorisé ou usage abusif des données des utilisateurs par des tiers.

Origine des données — D’où proviennent vos données ? Les données personnelles recueillies proviennent directement de l’information fournie par les utilisateurs via le site web du Responsable.

Nous recueillons ces informations par les moyens suivants :
- Formulaire de contact : Nous demandons des données personnelles de contact afin de répondre aux demandes des utilisateurs du Responsable du Traitement. Les données personnelles recueillies par ce formulaire seront traitées uniquement pour répondre à votre requête. Elles ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.
- Formulaire de newsletter : En vous inscrivant, vous autorisez le Responsable à vous adresser des communications commerciales relatives aux produits et services liés à l’activité du site géré par le Responsable.

Vos données personnelles sont traitées dans la plus stricte confidentialité, le Responsable du Traitement ayant adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles, en évitant leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

Pour que vous puissiez recevoir des informations et, le cas échéant, réserver ou utiliser les produits et services que le Responsable du Traitement propose via son site web, il est nécessaire que vous nous fournissiez certaines données personnelles, afin de personnaliser nos services et de les adapter à vos intérêts et besoins. Nous vous rappelons qu’il vous incombe de nous informer de tout changement concernant vos données enregistrées sur nos sites, afin que nous puissions les mettre à jour dans les fichiers correspondants.

Finalités du traitement, base juridique et durée de conservation

Finalité	Base juridique	Conservation
Prestation des services demandés	Relation contractuelle	5 ans à compter de la fin de la relation.
Envoi d’informations sur les activités par e-mail ou par voie postale	Relation contractuelle et consentement	Jusqu’à la révocation du consentement.
Demandes d’information	Consentement	Jusqu’à la révocation du consentement.
Gestion des fournisseurs	Relation contractuelle et obligation légale.	5 ans
Respect des obligations légales et contractuelles	Relation contractuelle et obligation légale.	10 ans

Qui peut accéder à vos données ?

Pour atteindre les finalités susmentionnées, les personnes et entités suivantes peuvent accéder aux données personnelles. Leur accès sera limité aux données nécessaires à l’exécution des fonctions du Responsable du Traitement. Des accords de confidentialité ou conventions spécifiques ont été signés avec l’ensemble des destinataires, encadrant l’accès à l’information, les mesures de sécurité et l’usage qui peut être fait des données. Peuvent accéder aux données :

Le personnel dûment autorisé par le Responsable du Traitement.
L’administration publique dans le cadre de ses compétences.

Légitimité du traitement

La base légale du traitement de vos données sera la suivante :

Le consentement de l’intéressé pour le traitement de ses données, conformément à l’article 6.1.a) du Règlement général européen sur la protection des données. L’utilisateur est réputé accepter la présente politique de confidentialité en cochant la case « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité » des formulaires de collecte de données, ou en envoyant un message aux adresses de contact figurant sur le site.
L’exécution nécessaire d’un contrat auquel l’intéressé est partie ou l’application, à sa demande, de mesures précontractuelles, conformément à l’article 6.1.b) du Règlement général européen sur la protection des données.

Vous pourrez révoquer votre consentement conformément à l’article 13.2.c) du RGPD 679/2016. Il s’agit d’une instruction donnée par le titulaire des données au Responsable du Traitement lui notifiant le retrait du consentement précédemment accordé.

Destinataires — À qui communiquons-nous vos données ?

Les données personnelles ne feront pas l’objet de cession, sauf en exécution d’obligations légalement établies ou pour soutenir les services liés à ce traitement. Politique relative aux cookies

Pour que ce site fonctionne correctement, il doit utiliser des cookies, qui sont des informations stockées dans votre navigateur web. Toutes les informations relatives à la politique de collecte et de traitement des cookies sont disponibles sur la page Politique de Confidentialité.

Droits — Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

À la suite du traitement de vos données personnelles par le Responsable, la législation en vigueur vous accorde un ensemble de droits. Nous vous proposons ci-dessous une explication résumée de chacun d’entre eux pour en faciliter l’exercice :

Droit d’accès : Vous aurez le droit de connaître les données personnelles que nous traitons à votre sujet ainsi que les finalités pour lesquelles nous les traitons. Régi par l’article 15 du RGPD 679/2016.
Droit de rectification : Vos données vous appartiennent et, à ce titre, vous pouvez nous demander à tout moment leur rectification si celles qui figurent dans nos registres sont erronées. Régi par l’article 16 du RGPD 679/2016.
Droit à l’effacement : Il consiste à demander au responsable du traitement d’effacer toute information relative à la personne titulaire des données. L’effacement implique le blocage de toutes les données et leur conservation à la disposition des autorités publiques pendant la durée prévue afin que le droit d’engager des actions légales se prescrive. Régi par l’article 17 du RGPD 679/2016.
Droit d’opposition : Vous pourrez vous opposer au traitement de vos données pour l’une quelconque des finalités pour lesquelles nous les traitons, conformément aux politiques de confidentialité applicables dans chaque cas. Régi par l’article 21 du RGPD 679/2016.
Droit à la limitation du traitement : Régi par l’article 18 du RGPD 679/2016. Vous pourrez demander la limitation du traitement dans les cas suivants :
- Si vous considérez que les données que nous détenons à votre sujet ne sont pas correctes ou exactes ;
- Si vous considérez que nous ne traitons pas vos données de manière légitime, mais que vous préférez que nous limitions le traitement plutôt que de procéder à leur suppression ;
- Si les données que nous détenons ne nous sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle nous les avons recueillies, mais que vous avez besoin que nous les conservions pour intenter des actions en justice ;
- Si, ayant exercé le droit d’opposition à un traitement, vous êtes en attente de notre réponse à ce sujet.
Droit à la portabilité des données : Vous aurez le droit, dès lors que cela est techniquement possible et raisonnable, de demander que les données personnelles que vous nous avez fournies directement soient communiquées à un autre responsable du traitement. Si cela est possible, nous fournirons directement vos données à cet autre responsable ; à défaut, nous vous les remettrons dans un format standard. Régi par l’article 20 du RGPD 679/2016.

Vous pourrez exercer les droits qui vous reviennent en vous adressant au Responsable par l’un des moyens suivants :

Par e-mail adressé au Responsable du Traitement correspondant, indiqué dans l’en-tête du document.
Par courrier postal adressé au Responsable du Traitement correspondant, indiqué dans l’en-tête du document.

Si vous ne souhaitez pas exercer un droit en particulier mais avez besoin de formuler une consultation ou suggestion relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pourrez également vous adresser au Responsable du Traitement correspondant.

Délégué à la Protection des Données

Nous avons désigné comme Délégué à la Protection des Données Inforpyme Servicios Informáticos S.L., dont l’e-mail de contact est dpd@consulpyme.com. Conformément à l’article 38 du Règlement général sur la protection des données, les intéressés pourront prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données pour toutes les questions relatives au traitement de leurs données personnelles et à l’exercice de leurs droits au titre de ce Règlement.

Réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par notre entité, vous pouvez formuler une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos, par l’un des moyens suivants :

Siège électronique : www.agpd.es
Adresse postale : C/ Jorge Juan, 6, 28001, Madrid
Téléphone : 901 100 099 / 912 663 517

Le dépôt d’une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos est gratuit et ne requiert pas l’assistance d’un avocat ni d’un avoué.

Consentement des mineurs

Si certains de nos services sont spécifiquement destinés aux mineurs de moins de quatorze ans, nous solliciterons le consentement des parents ou tuteurs pour la collecte de données personnelles ou, le cas échéant, pour le traitement automatisé des données conformément à l’article 7 de la LOPDGDD.

Exactitude, véracité et sécurité des données

L’Utilisateur est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies, nous exonérant de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et répondent, en tout état de cause, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les tenir dûment à jour. L’utilisateur accepte de fournir une information complète et exacte sur les formulaires d’inscription ou d’abonnement. Nous ne répondrons pas de la véracité des informations qui ne seraient pas de notre élaboration et pour lesquelles une autre source serait indiquée, et nous n’assumerons donc aucune responsabilité concernant d’éventuels préjudices résultant de l’utilisation de ces informations.

Nous nous réservons également le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues sur le site et même de limiter ou refuser l’accès à ces informations. Nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages que l’Utilisateur pourrait subir en raison d’erreurs, défauts ou omissions dans l’information fournie par le responsable lorsqu’elle provient de sources externes.

Les données seront traitées de manière confidentielle et seront soumises à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées afin d’éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.